Atelier
A-2
L’enquête de la direction pour le maintien d’un climat positif
Paul maintient une vaste pratique bilingue axée sur le droit du travail et de l’emploi, le droit de l’éducation, le droit administratif et la défense des droits en général au nom des conseils scolaires. Il exerce également le droit règlementaire, étant conseiller juridique indépendant de quelques comités de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Paul a obtenu un diplôme de la Faculté de droit de l’Univesité d’Ottawa en 1993. Il a été admis au Barreau en 1995. Il a une maîtrise en éducation de l’Université d’Ottawa et un baccalauréat en éducation de l’Université de Moncton. Avant le diplôme de la Faculté de droit, Paul a été enseignant agréé et il est toujours membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. L’expérience appréciable acquise devant les tribunaux et en salle de classe présente un avantage considérable pour ses clients du secteur de l’éducation. Il a acquis une expérience considérable du litige en représentant des clients en arbitrage de griefs, à la cour et devant des tribunaux administratifs.
Cette conférence s’adresse surtout aux directions d’école qui sont tenues de compléter des enquêtes reliées à la discipline d’élèves en vertu de la Loi sur l’éducation. L’application des facteurs atténuants sera examinée en fonction de l’obligation de maintenir un climat scolaire positif dans l’école. Des éléments pratiques seront discutés afin de favoriser la préparation de rapports d’enquête et de recommandations qui seront acceptées par un tribunal lors d’une audience de suspension ou de renvoi ou suite à un appel à la Commission de révision des services à l’enfance de la famille.