Atelier

C-5

Les obligations d’accommodement en milieu scolaire

R. Paul Marshall

B.Ed., M.Ed., LL.B, EAO
Biographie
Paul entretient une pratique de droit bilingue axée sur la défense des intérêts des conseils scolaires particulièrement en matière du droit du travail, de l’emploi et de l’éducation, notamment dans les domaines suivants : interprétation statutaire, le contentieux civil, le droit administratif, les droits constitutionnels et linguistiques ainsi que les droits de la personne.
Paul a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa, programme de common law en français, en 1993. Il est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1995. Il détient une maîtrise en éducation de l’Université d’Ottawa et un baccalauréat en éducation de l’Université de Moncton. Avant de terminer ses études en droit, Paul était enseignant agréé et est toujours membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
Paul est membre de l’Association du Barreau de l’Ontario, de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et de l’Association du Barreau du comté de Carleton.
Atelier
Cet atelier s’adresse aux administrateurs et aux autres intervenants en milieu scolaire tenus de connaître et d’assurer les obligations du conseil scolaire conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario. L’atelier portera sur le devoir d’accommodement qui revient au conseil scolaire notamment pour les élèves ayant des besoins particuliers et le respect de la diversité.